Mentions légales

Éditeur du site

• Nom : Dorobantu Niculina
• Entreprise : Nomaa Studio (nom de marque, même entité que Biandi Services)
• Adresse : 122 Rue de Bâle, 68100 Mulhouse, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : 06 89 94 58 73
• SIRET : 999 302 904 00019
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Directeur de la publication : Tanase Andréi

Hébergement

Nom de domaine : IONOS SE, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France (ionos.fr).

Hébergement technique du site et des services associés : Lovable Labs Incorporated (lovable.dev) et Supabase Inc. (supabase.com), infrastructures situées dans l'Union européenne ou encadrées par les garanties prévues au RGPD.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logos, créations graphiques, code) est la propriété exclusive de Nomaa Studio, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Limitation de responsabilité

Nomaa Studio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.

La responsabilité de Nomaa Studio ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation du site ou des livrables, ni en cas de violation de données résultant d'une défaillance technique ou d'une attaque informatique indépendante de sa volonté, les données étant protégées conformément au RGPD et jamais revendues.

Le devis et le contrat signés prévalent sur toute information du présent site : les contrats de production contiennent des clauses détaillées et renforcées. Le site informe, le contrat engage.

Liens hypertextes

Nomaa Studio décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles par liens depuis le présent site.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée. Voir la politique de confidentialité.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège de Nomaa Studio.